Validé par notre expert juridique, ce document se compose de 10 pages incluant 29 chapitres afin de protéger chaque partie : locataire et propriétaire bailleur. Le fichier est disponible au format RTF, vous pouvez utiliser et modifier ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. N’hésitez pas à personnaliser la description des locaux de ce bail commercial pour qu’il réponde à votre situation.
Bail de location spécifiquement dédié pour le garde meuble via un intermédiaire (costockage.fr | jestocke.com), soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil.
Un particulier nous a signalé une incohérence entre l’assurance décennale obligatoire proposée par certaines sociétés de transformation de place de parking en box fermé. Découvrez notre enquête détaillée ainsi que les conseils de juristes pour éviter les pièges des vendeurs malintentionnés. Vous avez un doute : posez vos questions à la communauté. En savoir plus…
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