📑 Sommaire
Modèle pour réceptionner une caution locative ou un dépôt de garantie
Dès réception d’un règlement de caution, il est vivement recommandé de remettre reçu de dépôt de caution à votre locataire. Notre document, validé par notre expert juridique, se compose d’une page incluant une clause pour protéger le bailleur tout au long de la période de location. Il permet également d’afficher la TVA si vous êtes assujettit. Le fichier au format PDF est gratuit, une version modifiable au format RTF est disponible pour les membres Premium ✨ du club. Vous pouvez utiliser ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Vous pouvez télécharger ce document ou l’envoyer directement via votre gestion locative en ligne pour les membres Premium ✨ du club.
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💥 AVANTAGES MEMBRE
Télécharger la version modifiable du document en version RTF ou gagnez du temps en activant la dématérialisation de vos documents sur notre site avec le statut Premium ✨.
En pratique, comment utiliser ce reçu
Le reçu de caution locative protège tout le monde : locataire comme propriétaire bailleur. Côté locataire, il atteste du règlement d’une caution. Côté bailleur, ce document renvoi aux clauses du contrat de location pour le remboursement. Il permet de figer le montant de la caution reçue pour éviter les discussions. En cas de litige, le propriétaire peut conserver la caution pour compenser un préjudice : détérioration, non paiement des loyers, etc…
💡 Le saviez-vous : Un propriétaire bailleur est obligé de fournir un reçu de caution si le locataire lui demande.
A quel moment doit-on éditer un reçu de caution locative
Il faut attendre de recevoir le paiement sur votre compte bancaire ou la valorisation d’un chèque. Une fois le règlement de la caution confirmé, vous pouvez la remplir et la remettre à votre locataire.
Comment envoyer un reçu de caution
Vous pouvez envoyer un reçu de caution en version papier par voie postale ou la remettre en main propre. Une autre solution plus économique est de l’envoyer par mail. Attention, vous devez recevoir l’autorisation préalable de votre locataire pour un envoi par courriel. Notre modèle de contrat de location inclus une clause pour autoriser cet envoi.
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