Modèle de documents pour les propriétaires bailleurs
Découvrez dans cette rubrique tous nos modèles de documents pour gérer vos biens immobiliers. Téléchargez nos modèles ou envoyez les directement grâce à notre module de gestion locative en ligne.
Les présents modèles de documents doivent être utilisés sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires de leur validité. Le Club d’Investisseurs dans les Parkings et les Garages (CIPG) ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’un usage de ces modèles dans les conditions non prévues par la loi, ou des modifications qui y seront apportées par leur utilisateur. Les présents modèles de documents ne remplacent pas une consultation d’un professionnel du droit et ne sauraient s’y substituer.
Modèle de document pour la mise aux rebus d’affaires
Modèle de devis ou lettre de mise aux rebus d’affaires dans le cas d’un garde meubles ou d’un espace de stockage suivants le Code Civil. Il arrive parfois que des locataires abandonnent leurs affaires. Validé par notre expert juridique, ce modèle de document autorise la mise aux rebus, mise en déchetterie d’affaires et vous permet de vider le contenu d’un emplacement (parking, garage, cave ou box de stockage) en toute légalité. Le fichier est disponible au format PDF, une version modifiable au format RTF est disponible pour les membres Premium ✨. Vous pouvez utiliser ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Ce modèle de document est gratuit pour les membres ou disponible pour 3,50 €.
Modèle contrat de location box pour meubles via un intermédiaire (costockage.fr | jestocke.com)
Bail de location spécifiquement dédié pour le garde meuble via un intermédiaire (costockage.fr | jestocke.com), soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil. Ce bail est non concerné par la loi N°89-462 du 6 juillet 1989. Validé par notre expert juridique, ce document se compose de 6 pages incluant 22 clauses afin de mieux protéger le propriétaire bailleur ; tout en respectant les dispositions des plateformes jouant les intermédiaires (costockage.fr | jestocke.com). Le fichier est disponible au format PDF, une version modifiable au format RTF est disponible pour les membres Premium ✨ du club. Vous pouvez utiliser ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Ce modèle de document est gratuit pour les membres du club ou disponible pour 4,50 €.
Un modèle de lettre pour résilier un mandat de gestion
Modèle de lettre pour résilier un mandat de gestion détenu auprès d’une agence immobilière ou d’un professionnel de l’immobilier. Validé par notre expert juridique ce document vous permet de reprendre votre gestion locative en main ou la confier à un autre professionnel de l’immobilier. Le fichier est disponible au format RTF, vous pouvez utiliser ou modifier ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Vous pouvez télécharger ce document ou l’envoyer via notre gestion locative en ligne. Ce modèle de document est gratuit pour les membres ou disponible pour 0,99 €.
Un modèle de bail de location garde meuble pour louer enespace de stockage
Bail de location spécifiquement dédié pour le garde meuble dans un garage ou un box, soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil. Ce bail est non concerné par la loi N°89-462 du 6 juillet 1989. Validé par notre expert juridique, ce document se compose de 8 pages incluant 27 clauses afin de protéger le bailleur ; tout en permettant la révision du loyer en fonction des indices de référence publiés chaque année par l’INSEE. Le fichier est disponible au format PDF, une version modifiable au format RTF est disponible pour les membres Premium ✨. Vous pouvez utiliser ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Ce modèle de document est gratuit pour les membres ou disponible pour 4,50 €.
Modèle pour informer sur la suspension des loyers suite au COVID-19
En cette période de confinement liée à la propagation du coronavirus (COVID-19) sur le territoire français, le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 certaines mesures visant à protéger les PME. Il s’agit notamment de la suspension des loyers commerciaux pour certaines entreprises. Plusieurs locataires particuliers cherchent à bénéficier de ce report et contacte leur bailleur. Les membres propriétaires du club ont réalisé un modèle de lettre pour informer vos locataires. Le fichier est disponible au format RTF, vous pouvez utiliser et modifier ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Vous pouvez télécharger ce document ou l’envoyer via notre gestion locative en ligne. Ce modèle de document est gratuit.
Un modèle de bail commercial pour louer un garage, hangar, entrepôt ou local
Bail commercial pour louer un garage, hangar, entrepôt ou local commercial à un professionnel. Validé par notre expert juridique, ce document se compose de 10 pages incluant 29 chapitres afin de protéger chaque partie : locataire et propriétaire bailleur. Le fichier est disponible au format RTF, vous pouvez utiliser et modifier ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. N’hésitez pas à personnaliser la description des locaux de ce bail commercial pour qu’il réponde à votre situation. Ce modèle de document est gratuit pour les membres Premium ✨ou disponible pour 14 €.
Un modèle de bail de location fractionné pour louer votre stationnement
Bail de location fractionné pour un parking, garage ou box, soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil. Ce bail est non concerné par la loi N°89-462 du 6 juillet 1989. Validé par notre expert juridique, ce document est composé de 8 pages incluant 24 articles afin de protéger le bailleur ; tout en permettant le partage d’une parking co-stationnement ou co-parking : fractionnement journalier d’un stationnement pour accueillir plusieurs locataires. Le fichier est disponible au format PDF, une version modifiable au format RTF est disponible pour les membres Premium ✨. Vous pouvez utiliser ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Ce modèle de document est gratuit pour les membres ou disponible pour 1,50 €.
Un modèle gratuit de bail de location pour louer votre stationnement
Bail de location pour un parking, garage ou box, soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil. Ce bail est non concerné par la loi N°89-462 du 6 juillet 1989. Validé par notre expert juridique, ce document est composé de 7 pages incluant 24 articles afin de protéger le bailleur ; tout en permettant la révision du loyer en fonction des indices de référence de l’INSEE. Le fichier est disponible au format PDF, une version modifiable au format RTF est disponible pour les membres Premium ✨. Vous pouvez utiliser ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Vous pouvez télécharger ce document ou l’envoyer via notre gestion locative en ligne. Ce modèle de document est gratuit.
Un simulateur simple pour choisir votre régime d’impôt sur les revenus locatifs
Notre simulateur permet de comparer les deux régimes d’impôts sur les revenus fonciers (réel et micro foncier) afin de trouver ce qui est le plus avantageux pour vous. En fonction de votre taux d’imposition, vos revenus et les charges foncières de vos biens ; nous calculons le montant de la part foncière de vos impôts sur les revenus. Ce simulateur tien compte d’un pourcentage d’inflation pour simuler au mieux. Vous comparez les deux régimes d’impôts sur les 3 ans à venir. Le fichier est un tableau au format Microsoft Excel, vous pouvez utiliser ce calculateur sous Windows, Mac ou Linux. Document utilisable sur mobile ou sur tablette lors d’un rendez-vous avec le vendeur ou le banquier. Ce modèle de document est gratuit pour les membres ou disponible pour 1,50 €.
Un modèle simple pour démontrer que votre futur locataire est sérieux
Avant d’accepter un candidat locataire, vous pouvez lui demander de faire remplir cette attestation par son employeur. Devant la recrudescence de fausse déclaration, il est important de vérifier que votre futur locataire possède un travail avec des revenus fixes. Le fichier est disponible au format PDF, une version modifiable au format RTF est disponible pour les membres Premium ✨. Vous pouvez utiliser ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Vous pouvez télécharger ce document ou l’envoyer via notre gestion locative en ligne. Ce modèle de document est gratuit.
