Bail de location hivernage camping-car caravane

Un modèle de bail de location hivernage camping-car caravane

Bail de location spécifiquement dédié pour le remisage, l’hivernage de camping-car ou de caravane, soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil. Contrat mis à jour pour répondre aux exigences de la déclaration d’occupation et de loyer. Ce bail est non concerné par la loi N°89-462 du 6 juillet 1989. Validé par notre expert juridique, ce document se compose de 8 pages incluant 28 clauses afin de protéger le bailleur ; tout en permettant la révision du loyer en fonction des indices de référence publiés chaque année par l’INSEE. Le fichier est disponible au format PDF pour les membres du club, une version modifiable au format RTF est disponible pour les membres Premium ✨. Vous pouvez utiliser ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Ce modèle de document en version PDF est gratuit pour les membres du club ou disponible pour 3,99 €.

Télécharger le bail

En pratique, comment utiliser ce bail de location hivernage camping-car

Le bail de location permet de contractualiser les conditions de mise à disposition d’un espace de remisage, d’hivernage de camping-car, caravane. Il protège le locataire comme le propriétaire bailleur. La location d’un espace de stationnement pour hiverner un camping-car ou une caravane dépend directement du code civil. Il est vivement recommandé de signer un contrat de location même s’il n’y a aucune obligation légale.

💡 Le saviez-vous : Il vaut mieux refuser une location plutôt que de risquer de louer sans contrat. Un futur locataire qui refuse de signer un contrat de location va vous poser des problèmes.

Expliquer chaque clause du contrat à votre locataire

Il est très important de bien expliquer chaque clause du bail de location à votre locataire. Prenez le temps de lire l’intégralité du contrat de location pour votre futur locataire. Le code civil prévoit l’annulation partielle ou totale d’un contrat si l’une des deux parties démontre une incompréhension. La lecture du bail permet également de bien insister sur les clauses importantes concernant le retard de paiement ou les risques liés à l’hivernage de camping-car et caravane.

Si la bailleur gare lui-même les véhicules de ses clients, il faudra barré une partie de l’article 14, comme suit : « Le preneur est seul responsable de la manutention et de la surveillance des biens stationnés sur l’emplacement ». Dans ce cas, il faut également barrer les articles 18 et 24 du contrat de location.

Durée du bail le point fort de ce type de contrat

La marché du remisage, gardiennage et de l’hivernage de camping-car, caravane est en pleine explosion. Les entrepôts sont souvent complet et les propriétaires de camping-car ou de caravane ont du mal à trouver une place. Lorsque la demande est plus forte que l’offre les bailleurs sont en position de force. Nous vous conseillons de rester dans les prix du marché, au risque d’avoir un gros turn over de locataires. Si vous proposez des contrats de location au mois, vous allez percevoir des revenus de novembre à mars et avoir des places vides le reste de l’année donc un très gros manque a gagner. Il faut refuser de louer au mois et partir sur une durée minimale d’un an en garantissant à votre locataire de conserver sa place d’une année sur l’autre.

Pré remplir le bail pour gagner du temps

Prenez le temps de pré-remplir le contrat de location. La partie propriétaire bailleur intègre vos coordonnées, vous pouvez également remplir la section désignation de l’espace d’hivernage. L’idéal est aussi de préparer le bail avec les coordonnées du futur locataire, cette astuce aide la personne à se projeter.

Faire le point sur les pièces complémentaires

Le futur locataire est intéressé par votre emplacement. Vous n’avez plus qu’a lui donner la liste des pièces à fournir pour établir le contrat de location. Vous pouvez glissez l’attestation employeur dans les pièces à fournir si vous le souhaitez. Un mauvais payeur trouve toujours une bonne excuse. Si votre futur locataire est dans l’incapacité de fournir l’attestation ne faites aucun sentiment et trouvez un autre locataire !

Les astuces pour avoir un contrat valide

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