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Modèle de lettre d’augmentation loyer suivant l’indice INSEE

📑⌚ 5 minutes.

Augmentation du loyer suivant les indices IRL, ICC et ILC

documents Word à télécharger

Les contrats de location prévoient la possibilité d’augmenter le montant du loyer en fonction de l’évolution d’un indice INSEE. Ce document permet de présenter le nouveau montant du loyer tout en expliquant son calcul à votre locataire. Vous pouvez utiliser ce document pour l’indice de référence des loyers (IRL), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice des loyers commerciaux (ILC). Le fichier est disponible au format RTF, vous pouvez utiliser et modifier ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Vous pouvez télécharger ce document ou l’envoyer via notre gestion locative en ligne. Ce modèle de document est gratuit.

En pratique, comment utiliser ce modèle de lettre

La révision du loyer d’une location permet d’indexer le prix sur les années. Il est essentiel d’inclure une clause lors de la signature d’un bail de location. Le cas d’usage est surtout lié aux locations de longues durées. Le locataire et le propriétaire bailleur sont protégés puisque l’évolution des loyers sont contrôlés par l’organisme d’état d’INSEE.

💡 Le saviez-vous ?
Les indices INSEE sont revalorisés à chaque trimestre.

Quel indice choisir : IRL, ICC, ILC ou ILAT

L’avantage de l’immobilier de stationnement (parking, garage, box, entrepôt et cave) c’est que vous êtes plus libre de choisir l’indice de révision. En effet ces contrats de location sont régis par le code civil.

Vous louez à un particulier avec un bail traditionnel :

L’indice de référence des loyers (IRL) reste le plus répandu. Il sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Vous pouvez l’utiliser dans le cas d’un garage détaché d’un logement, loué à un particulier. L’indice du coût de la construction (ICC) est utilisé dans les anciens baux de location. Il ne peut plus être utilisé comme indice de référence lors de la signature d’un nouveau bail. L’indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ne sont pas autorisés pour louer

Vous louez à un professionnel (autoentrepreneur, artisan ou entreprise) avec un bail commercial :

L’indice du coût de la construction (ICC) est encore utilisé dans les anciens baux de location. Depuis la loi Pinel de septembre 2004, cet indice ne peut plus être utilisé comme indice de référence lors de la signature d’un bail commercial. Dans ce cas, c’est l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) qui sont utilisés. L’indice de référence des loyers (IRL) peut être utilisé si vous signer un bail traditionnel avec un professionnel.

Quel trimestre d’indice choisir

Les indices INSEE sont publiés chaque trimestre. Le calcul de l’évolution des prix est publié une dizaine de jours après la fin de chaque trimestre.

  • 1er trimestre : publication entre le 11 et le 15 avril,
  • 2ème trimestre : publication entre le 11 et le 15 juillet,
  • 3ème trimestre : publication entre le 11 et le 15 octobre,
  • 4ème trimestre : publication entre le 11 et le 15 janvier.

Si aucune date n’est indiquée dans le bail de location, c’est le dernier indice publié à date de la signature du contrat qui est prise ne compte.

Comment calculer la révision du loyer

Pour calculer l’augmentation du loyer : il faut prendre le montant du loyer hors charges, les indices de référence INSEE publiés lors de la signature ; celui du même trimestre de l’année en cours et celui de l’année précédente.

Il faut multiplier le montant du loyer en cours par le nouvel indice du trimestre de l’année en cours. Puis diviser l’opération par l’indice de référence du même trimestre de l’année précédente. La formule exacte du calcul est : Nouveau loyer = Loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente

L’état à mis en place un outil en ligne pour calculer la révision d’un loyer soumis à l’indice IRL.

Informer votre locataire

Vous devez remplir notre modèle de lettre pour la révision du loyer et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé réception. Vous pouvez également l’envoyer pas mail si vous avez obtenu l’autorisation préalable de votre locataire. N’oubliez pas d’activer l’accusé de réception et de lecture de vos courriels.

Attention : Vous avez 1 an à compter de la daté prévue dans le bail pour envoyer votre demande de révision du loyer. Passé ce délai la révision pour l’année écoulée n’est plus possible. Le nouveau loyer est applicable à la date de réception de la demande de révision, il n’y a pas d’effet rétroactif.

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