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Modèle contrat de location box pour meubles via un intermédiaire (costockage.fr | jestocke.com)
Bail de location spécifiquement dédié pour le garde meuble via un intermédiaire (costockage.fr | jestocke.com), soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil. Contrat mis à jour pour répondre aux exigences de la déclaration d’occupation et de loyer. Ce bail est non concerné par la loi N°89-462 du 6 juillet 1989. Validé par notre expert juridique, ce document se compose de 6 pages incluant 22 clauses afin de mieux protéger le propriétaire bailleur ; tout en respectant les dispositions des plateformes jouant les intermédiaires (costockage.fr | jestocke.com). Le fichier est disponible au format PDF, une version modifiable au format RTF est disponible pour les membres Premium ✨ du club. Vous pouvez utiliser ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Ce modèle de document en version PDF est gratuit pour les membres du club ou disponible pour 4,50 € TTC.
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En pratique, comment utiliser ce bail de location garde meuble
Le bail de location permet de contractualiser les conditions de mise à disposition d’un espace de stockage, garde meuble avec un locataire trouvé via un intermédiaire (costockage.fr | jestocke.com). Cette version de contrat est différente du modèle mis à disposition chez les intermédiaires qui favorisent le locataire au détriment du bailleur. Pour ces plateformes, les locataires sont les clients et les propriétaires ne sont que des partenaires de business. Le bailleur reste le seul décideur quand au contrat remis en signature pour louer son espace, nous vous recommandons d’utiliser ce modèle. La location de cave, garage, box ou local dépend directement du code civil. Ce n’est pas une obligation légale de signer un contrat de location pour un espace de stockage même si cela reste vivement recommandé.
💡 Le saviez-vous : Le contrat proposé par les intermédiaires comme costockage.fr ou jestocke.com ne protègent pas vraiment le propriétaire bailleur.
Les locataires sont leurs clients et les propriétaires sont leurs partenaires pour proposer des espaces.
Expliquer chaque clause du contrat à votre locataire
Il est très important de bien expliquer chaque clause du contrat de location à votre locataire. Prenez le temps d’échanger sur l’intégralité du bail de location avec votre futur locataire. Le code civil prévoit l’annulation partielle ou totale d’un contrat si l’une des deux parties démontre une incompréhension. La lecture du bail permet également de bien insister sur les clauses importantes concernant le retard de paiement ou les risques liés au stockage et/ou garde meuble.
Pré remplir le bail pour gagner du temps
Prenez le temps de pré-remplir le contrat de location. La partie propriétaire bailleur intègre vos coordonnées, vous pouvez également remplir la section désignation de l’espace de stockage. L’idéal est aussi de préparer le bail avec les coordonnées du futur locataire, cette astuce aide la personne à se projeter.
Faire le point sur les pièces complémentaires
Le futur locataire est intéressé par votre emplacement. Vous n’avez plus qu’a lui donner la liste des pièces à fournir pour établir le contrat de location. Vous pouvez glissez l’attestation employeur dans les pièces à fournir si vous le souhaitez. Un mauvais payeur trouve toujours une bonne excuse. Si votre futur locataire est dans l’incapacité de fournir l’attestation ne faites aucun sentiment et annulez sa réservation sur la plateforme costockage.fr ou jestocke.com !
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