Lettre de demande de sous location

Lettre pour demander une sous location à votre propriétaire bailleur

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Modèle de lettre prêt à l’emploi pour demander une autorisation de sous location à votre propriétaire bailleur comme le prévoit la loi N°89-462 du 6 juillet 1989. Validé par notre expert juridique, cette lettre permet de formuler une demande en règle à votre bailleur. Le fichier est disponible au format RTF, vous pouvez utiliser et modifier ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Ce modèle de document est disponible pour 0,99 €.

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Modèle de promesse de bail commercial

Un modèle de promesse de bail commercial pour louer un garage, hangar, entrepôt ou local

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En principe, la promesse de bail commercial est initiée à la demande de l’entreprise qui souhaite louer un local. Cette dernière réserve l’entrepôt qu’elle convoite pour éviter qu’il ne soit loué à une autre société. Validé par notre expert juridique, ce document se compose de 8 pages incluant 24 chapitres afin de protéger chaque partie : locataire et propriétaire bailleur. Le fichier est disponible au format RTF, vous pouvez utiliser et modifier ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Ce modèle de document est gratuit pour les membres Premium ✨ ou disponible pour 4,99 €.

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