Communauté d'investisseurs et de propriétaires bailleurs
parking, garage, box, cave, entrepôt, hangar, local, magasin…
Découvrez dans cette rubrique tous nos modèles de documents pour contacter votre propriétaire bailleur. Téléchargez nos modèles !
Les présents modèles de documents doivent être utilisés sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires de leur validité. Le Club d’Investisseurs dans les Parkings et les Garages (CIPG) ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’un usage de ces modèles dans les conditions non prévues par la loi, ou des modifications qui y seront apportées par leur utilisateur. Les présents modèles de documents ne remplacent pas une consultation d’un professionnel du droit et ne sauraient s’y substituer.
Retrouvez ci-dessous tous les modèles de documents classés par date de mise à jour :
Modèle de lettre prêt à l’emploi pour demander une autorisation de sous location à votre propriétaire bailleur comme le prévoit la loi N°89-462 du 6 juillet 1989. Validé par notre expert juridique, cette lettre permet de formuler une demande en règle à votre bailleur. Le fichier est disponible au format RTF, vous pouvez utiliser et modifier ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Ce modèle de document est disponible pour 0,99 €.
En principe, la promesse de bail commercial est initiée à la demande de l’entreprise qui souhaite louer un local. Cette dernière réserve l’entrepôt qu’elle convoite pour éviter qu’il ne soit loué à une autre société. Validé par notre expert juridique, ce document se compose de 8 pages incluant 24 chapitres afin de protéger chaque partie : locataire et propriétaire bailleur. Le fichier est disponible au format RTF, vous pouvez utiliser et modifier ce modèle sous Windows, Mac ou Linux. Ce modèle de document est gratuit pour les membres Premium ✨ ou disponible pour 4,99 €.