Droit et optimisation fiscale de l’immobilier locatif de parkings, garages, box, caves et entrepôts. Retrouvez dans cette catégorie tous nos retours d’expériences pour réduire votre fiscalité.
Propriétaire, locataire qui paie quoi ? Avant d’investir dans l’immobilier, ou de louer un bien immobilier, il est important de bien identifier ce que l’on va payer. Entre les dépenses courantes, les taxes et les impôts vous devez tout calculer avant de vous lancer dans un investissement. A l’inverse si vous êtes déjà propriétaire, l’intérêt de calculer chaque poste dans le détail vous permet d’améliorer votre fiscalité.
La loi de finance 2019 instaure une nouvelle taxe pour aider le financement de grands travaux Parisiens. Chaque visiteur arrivant en Ile-de-France doit s’acquitter d’une taxe de 15% qui vient s’ajouter à la taxe de séjour payée aux hôtels. En complément de cette taxe, les sénateurs ont votés la taxation des parkings commerciaux en Île-de-France. Ce qui provoque la colère des exploitants de parkings comme Indigo, Effia ou Q-Park.
Propriétaire bailleur, vous avez le choix entre deux régimes d’impôts pour déclarer vos revenus fonciers : micro-foncier ou régime réel. Il est très important de choisir le bon régime pour éviter de payer trop d’impôts et optimiser votre fiscalité. C’est la période où il faut remplir sa déclaration d’impôts sur les revenus. Nous avons reçu de nombreuses demandes de la part de nos lecteurs… C’est pourquoi nous publions cet article pour vous aider à déclarer au mieux vos revenus locatifs.
Comme tous revenus, les loyers d’une location d’emplacement de stationnement (parking, garage, box, garde meuble) sont considérés comme des revenus fonciers imposables. La première chose à faire avant de remplir votre déclaration 2042 est de choisir votre régime d’impôts. Le micro-foncier ou régime réel en tenant compte de votre patrimoine immobilier complet regroupant vos stationnements et vos logements (appartements, immeubles de rapport, meublés, etc…).
Faut-il payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) lorsque l’on est propriétaire bailleur d’un parking ou d’un garage ? C’est en fonction de votre situation financière et de vos revenus, que l’état détermine si vous devrez payer la taxe sur la valeur ajoutée pour louer vos stationnements.
Pourquoi la location de parking est-elle soumise à la TVA
Légalement, la location de parkings, garages, caves, boxes ou entrepôts est considérée comme une activité de prestation de services (BIC). Comme toute activité lucrative, les revenus locatifs générés sont soumis à une TVA de 20%. Si les recettes annuelles sont inférieures au plafonds micro-foncier, vous pouvez opter pour ce régime d’impôts ; vous trouverez plus de renseignements dans notre article comment bien remplir votre déclaration de revenus fonciers.
Qu’est ce que le diagnostic d’état des risques ERNMT
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages. Cette dernière a instauré ce document sur l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT ou ERNT). L’objectif de ce document est d’informer les futurs acheteurs ou locataires des différents risques présent dans le secteur ou la commune où se trouve un bien. Tout propriétaire bailleur a pour obligation de remettre un diagnostic des risques à jour. Le problème c’est que ce document doit daté de moins de 6 mois pour être considéré comme valide…
💡 Le saviez-vous ?
Le diagnostic de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. Il doit également être fournit à vos locataires de place de parking. C’est une nouvelle contrainte pour les propriétaires bailleurs vient entacher la rentabilité d’un parking ou d’un garage.
La taxe foncière s’applique pour chaque bien immobilier. Les places de parking, garage ou box n’échappent malheureusement pas à cette règle d’imposition. Le montant de cet impôt revient directement dans les caisses locales: votre région, département et commune.
Impôt ultime de tout propriétaire immobilier, la taxe foncière se paye généralement à la mi-octobre de chaque année. Si vous êtes propriétaire d’un parking, garage, box ou entrepôt : comptez environ deux mois de loyer pour estimer le montant de la taxe foncière. Cet impôt viendra directement impacter votre rentabilité. Mauvaise nouvelle pour les propriétaires d’un stationnement en concession ; l’administration fiscale considère que vous en avez l’usufruit et vous demande donc de vous acquitter de cette taxe. Comme la taxe d’habitation, c’est le propriétaire enregistré au 1er janvier de l’année qui reçoit l’avis d’imposition. En cas de retard de paiement de cette taxe, l’administration fiscale appliquera une majoration de 10%.
