Packs de documents pour les propriétaires bailleurs

Les présents modèles de documents doivent être utilisés sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires de leur validité. CIPG ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’un usage de ces modèles dans les conditions non prévues par la loi, ou des modifications qui y seront apportées par leur utilisateur. Les présents modèles de documents ne remplacent pas une consultation d’un professionnel du droit et ne sauraient s’y substituer.




Bail de location fractionné pour un emplacement

Bail de location fractionné pour un parking, garage ou box, soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil. Validé par notre expert juridique, ce document est composé de 5 pages incluant 14 clauses afin de protéger le bailleur ; tout en permettant le partage d’une parking co-stationnement ou co-parking : fractionnement journalier d’un stationnement pour accueillir plusieurs locataires. Ce modèle de document est gratuit pour les membres ou disponible pour 1,50 €.

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Bail de location spécifique pour garde meuble

Bail de location spécifiquement dédié pour le garde meuble dans un garage ou un box, soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil. Validé par notre expert juridique, ce document se compose de 5 pages incluant 17 clauses afin de protéger le bailleur ; tout en permettant la révision du loyer en fonction des indices de référence publiés chaque année par l’INSEE. Ce modèle de document est gratuit pour les membres ou disponible pour 1,50 €.


Modèle de contrat pour réaliser une promesse de bail commercial

Avant de signer un bail commercial entre entreprises (SCI, SAS, SARL, etc…) vous devrez parfois passer par l’étape de la promesse de bail commercial pour rassurer et sécuriser une location. Un bail commercial fonctionne sous le principe 3, 6 et 9 ans, l’entreprise locataire va s’engager à louer votre local ou entrepôt pendant au moins 3 ans. Ce modèle de document est gratuit pour les membres ou disponible pour 0,99 €.


Modèle de contrat de bail commercial

Un bail commercial entre entreprises (SCI, SAS, SARL, etc…) fonctionne sous le principe 3, 6 et 9 ans, l’entreprise locataire va s’engager à louer votre local ou entrepôt pendant au moins 3 ans. Certaines clauses sont indispensables pour garantir au propriétaire que tout se passera bien ; tout en sécurisant le locataire pour le rassurer. Notre modèle de bail commercial est validé par un notaire. Ce modèle de document est gratuit pour les membres Premium .

 Ce document est en cours de validation par un expert, il sera prochainement disponible !


Modèle d’état des lieux prêt à l’emploi pour un garage ou un box

Un état des lieux n’est pas obligatoire pour louer un garage, toutefois ce document peut s’avérer très utile pour figer l’état de d’une porte ou de l’installation électricité d’un stationnement (parking, garage, box ou entrepôt) pour éviter toute contestation lors de la fin du contrat de location et ainsi vous aider à demander plus légalement réparation en cas de litige. Ce modèle de document est gratuit pour les membres ou disponible pour 0,99 €.




Note de service pour parking, prêt à l’emploi

Cette note de service vous permet d’afficher un rappel des règles essentielles qui doivent être respectées dans un parking commun (propreté, stockage, respect des zones de stationnement). Vous devez simplement imprimer ce document prêt à l’emploi pour améliorer la crédibilité face à tous les locataires. Ce modèle de document est gratuit.


Consignes de sécurité pour un parking commun, prêt à l’emploi

Cette note de service vous permet d’afficher un rappel des règles essentielles de sécurité qui doivent être respectées dans un parking commun pour limiter les risques de vol. Vous devez simplement imprimer ce document prêt à l’emploi pour faire prendre conscience tous les utilisateurs du parking. Ce modèle de document est gratuit.


Modèle de règlement intérieur pour entrepôt commun

Ce modèle de règlement intérieur vous permet d’afficher un rappel des règles essentielles qui doivent être respectées dans un entrepôt d’hivernage ou de garde meubles ouvert au public. Vous pouvez adapter ce document à votre situation. Ce modèle de document est gratuit.


Carte de visite personnalisable avec le logo du club

Affirmez votre sérieux en donnant à vos locataires une carte de visite personnalisée avec le logo du Club Parking Garage, le mot investisseur a été volontairement retiré. Vous gagnerez du temps car la plupart des demandes arriveront sur notre plateforme internet, et les mauvais payeurs seront avisés que vous n’êtes plus seul mais membre d’une communauté. Ce modèle de document est gratuit.








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