Droit, optimisation fiscale

La loi de finance 2019 instaure une nouvelle taxe pour aider le financement de grands travaux Parisiens. Chaque visiteur arrivant en Ile-de-France doit s’acquitter d’une taxe de 15% qui vient s’ajouter à la taxe de séjour payée aux hôtels. En complément de cette taxe, les sénateurs ont votés la taxation des parkings commerciaux en Île-de-France. Ce qui provoque la colère des exploitants de parkings comme Indigo, Effia ou Q-Park.

Quel est l’impact économique de cette taxe

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Propriétaire, locataire qui paie quoi ? Avant d’investir dans l’immobilier, ou de louer un emplacement, il est important de bien identifier ce que l’on va payer. Entre les dépenses courantes, les taxes et les impôts vous devez tout calculer avant de vous lancer dans un investissement. A l’inverse si vous êtes déjà propriétaire, l’intérêt de calculer chaque poste dans le détail vous permet d’améliorer votre fiscalité.

Droits de mutation et frais de notaire

Les frais de notaire sont à la charge du propriétaire, le locataire n’a rien à payer.

Le propriétaire paye les frais de notaire lors de l’achat.

Les frais de notaire pour un stationnement (parking, garage ou box) ne sont pas à négliger. Ces frais étant dégressifs en fonction des montants, ils représentent une part très lourde pour l’acquéreur de parking (allant parfois jusqu’à 20% du prix d’un lot de garages).

Heureusement, la loi Macron est venu modifier les tarifs réglementés des notaires. Grâce à l’arrêté du 26 février 2016, les émoluments du notaire sont réduits à 10 % du prix de vente pour les transactions représentant un faible montant. Le seuil bas est à 108 € TTC pour les toutes petites transactions. N’oubliez pas que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’ajoute à ces frais réduits.

Charges de copropriété

Les charges de copropriété se partagent entre le propriétaire et le locataire.

Les charges de copropriété arrivent dans la boite aux lettres du propriétaire ou du locataire (dans le cas d’un mandat de gestion via une agence immobilière) tous les 3 mois. C’est un paiement trimestriel.

Propriétaire, vous pouvez répercuter certaines charges de copropriété à vos locataires. Voici la liste des charges que vous avez le droit de récupérer :

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Propriétaire bailleur, vous avez le choix entre deux régimes d’impôts pour déclarer vos revenus fonciers : micro-foncier ou régime réel. Il est très important de choisir le bon régime pour éviter de payer trop d’impôts et optimiser votre fiscalité. C’est la période où il faut remplir sa déclaration d’impôts sur les revenus. Nous avons reçu de nombreuses demandes de la part de nos lecteurs… C’est pourquoi nous publions cet article pour vous aider à déclarer au mieux vos revenus locatifs.

Comme tous revenus, les loyers d’une location d’emplacement de stationnement (parking, garage, box, garde meuble) sont considérés comme des revenus fonciers imposables. La première chose à faire avant de remplir votre déclaration 2042 est de choisir votre régime d’impôts. Le micro-foncier ou régime réel en tenant compte de votre patrimoine immobilier complet regroupant vos stationnements et vos logements (appartements, immeubles de rapport, meublés, etc…).

Comment choisir son régime d’impôts foncier

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Faut-il payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) lorsque l’on est propriétaire bailleur d’un parking ou d’un garage ? C’est en fonction de votre situation financière et de vos revenus, que l’état détermine si vous devrez payer la taxe sur la valeur ajoutée pour louer vos stationnements.

Pourquoi la location de parking est-elle soumise à la TVA

Légalement, la location de parkings, garages, caves, boxes ou entrepôts est considérée comme une activité de prestation de services (BIC). Comme toute activité lucrative, les revenus locatifs générés sont soumis à une TVA de 20%. Si les recettes annuelles sont inférieures au plafonds micro-foncier, vous pouvez opter pour ce régime d’impôts ; vous trouverez plus de renseignements dans notre article comment bien remplir votre déclaration de revenus fonciers.

Les cas d’exonérations de TVA

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La taxe foncière s’applique pour chaque bien immobilier. Les places de parking, garage ou box n’échappent malheureusement pas à cette règle d’imposition. Le montant de cet impôt revient directement dans les caisses locales: votre région, département et commune.

Qui paye la taxe foncière d’un stationnement

Impôt ultime de tout propriétaire immobilier, la taxe foncière se paye généralement à la mi-octobre de chaque année. Si vous êtes propriétaire d’un parking, garage, box ou entrepôt : comptez environ deux mois de loyer pour estimer le montant de la taxe foncière. Cet impôt viendra directement impacter votre rentabilité. Mauvaise nouvelle pour les propriétaires d’un stationnement en concession ; l’administration fiscale considère que vous en avez l’usufruit et vous demande donc de vous acquitter de cette taxe. Comme la taxe d’habitation, c’est le propriétaire enregistré au 1^er janvier de l’année qui reçoit l’avis d’imposition. En cas de retard de paiement de cette taxe, l’administration fiscale appliquera une majoration de 10%.

Quand doit-on payer la taxe foncière

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